Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mentions légales du Vendeur

Axall sprl
Rue du Châtelet, 16
1495 Villers-la-Ville
Belgique
Tél : + 32 71 87 46 55
Fax : + 32 71 87 46 44
Immatriculée à la BCE sous le numéro : 479.760.119
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0479.760.119
Compte bancaire ING : 340-1800617-44
IBAN : BE55 3401 8006 1744 | BIC : BBRUBEBB

 

Article 1 : Champ d’application et objet

Les présentes conditions régissent les relations entre d’une part, Axall sprl, dont le siège social est établi Rue du Châtelet 16 à 1495 Villers-la-Ville (Belgique) et immatriculée à la BCE sous le numéro 479.760.119 (ci-après dénommée le « Vendeur ») et, d’autre part, les personnes  souhaitant consulter le Site internet du Vendeur www.axall.eu (ci-après dénommé le « Site ») et y effectuer un achat (ci-après dénommées le « Client »).

Les présentes conditions contiennent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits via le Site. Elles visent à définir les modalités de vente entre les parties, de l’accès au Site à la livraison, en passant par la commande et le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Ces Conditions Générales sont, à défaut d’autres conditions entre les parties, les seules conditions d’application.

Toute commande suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions.

 

Article 2 : Description des produits

Les produits mis en vente sont présentés dans le catalogue que le Client peut consulter sur le Site. Ils sont décrits en toute bonne foi et d’une manière détaillée à l’aide de photos (non contractuelles) -  la marque, le modèle, les mesures, matières, finitions et coloris étant généralement précisés.

Le Vendeur s’engage à fournir les meilleurs efforts pour que la description donnée corresponde à la réalité. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs contenues dans cette description. Le cas échéant, l’acheteur pourra exercer le recours prévu à l’article 8 des présentes conditions.

 

Article 3 : Prix

Les prix des articles sont mentionnés en euros, TVA belge (21%) non comprise, et resteront valables tant qu’ils apparaîtront sur le Site. En cas de changement, les prix seront automatiquement modifiés et l’application des nouveaux tarifs sera communiquée. Le prix n’inclut pas les frais de livraison et de traitement qui sont à charge du Client. Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés ainsi que du type de transport choisi par le Client.

Le montant des frais est ajouté au prix des articles sur la page récapitulative des commandes, avant validation par le Client.

 

Article 4 : Promotion

Les promotions mentionnées sur le Site ne sont valables que pendant une période limitée et dans la limite des disponibilités chez le fabricant et/ou dans le stock du Vendeur. La disponibilité des produits sera confirmée par le Vendeur après validation de la commande par le Client.

 

Article 5 : Commande

Pour effectuer une commande, le Client doit s’identifier sur le Site. Il a ensuite la possibilité de passer commande en ligne à partir des références reprises dans le catalogue « e-shop ».

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que des prix et description des produits commandés.

Le délai éventuel communiqué lors de la commande est donné à titre indicatif.

Dès que le bon de commande est  complété et validé par le Client, le Vendeur lui adresse une confirmation de commande qui en reprend les différents éléments.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues via le Site. Il ne peut cependant être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de bon de commande incomplet ou incorrect.

 

Article 6 : Modalités de paiement

Le prix total à payer correspond au prix mentionné sur le Site, sur la page récapitulative des commandes, avant validation par le Client.

Les modes de paiement suivants sont acceptés : Paypal (Visa, Mastercard,...), Hipay (Visa, Mastercard, Direct Debit), Sofort (Online Banking) et virement bancaire.

Le Vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix des produits majoré des frais de livraison, d’emballage et de traitement. A défaut de paiement, le Vendeur a le droit de refuser la livraison des produits.

 

Article 7 : Livraison

Au moment de la commande, le Client choisit le mode et  l’adresse de livraison.

Les états de stock indiqués sur le Site sont indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas de retards de livraison éventuels.

Le Vendeur emploie des transporteurs externes qui sont sélectionnés en fonction du produit à livrer. Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du Client. En cas de dommages ou de pertes de marchandise résultant du transport, le Client doit exercer sont recours contre le transporteur. Ni le Vendeur, ni le transporteur ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreur dans les données de livraison communiquées par le Client. Tous les éventuels frais de livraison additionnels qui sont la conséquence d’une mauvaise information ou de l’absence du Client au moment de la livraison lui seront réclamés.

Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou d’autres données concernant la livraison, il devra le signaler au moins 48h avant la livraison en utilisant le formulaire de contact sur le Site ou en envoyant un e-mail à info[at]axall.eu. Le Vendeur confirmera le changement par téléphone ou e-mail.

 

Article 8 : Dommages et vices

Le Client est présumé contrôler la conformité des produits au moment de la livraison. Tout vice, dommage ou erreur doit être signalé sur le document de livraison ou au plus tard dans les 24heures par mail à info[at]axall.eu ou par téléphone au + 32 71 87 46 55 ou par écrit au siège social.

Après acceptation par le Vendeur de la réclamation, le produit sera retourné au Vendeur dans les sept jours après réception en demandant l’échange ou le remboursement.

La vente est définitivement conclue après un délai de quatorze jours calendrier à dater du lendemain du jour de livraison.

 

Article 9 : Droit de rétractation éventuel

Sauf exceptions, le Client a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison. La notification devra être faite par email à info[at]axall.eu. Le Client devra alors retourner le produit au Vendeur, dans son emballage d’origine et en parfait état, à ses frais et dans un délai de 7 jours à compter de la notification. Moyennant le respect de ces conditions, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la restitution du produit, via la méthode de paiement utilisée par le Client ou par virement bancaire au compte indiqué par le Client sur la facture d’envoi qui accompagne le/s article/s retourné/s. Le Vendeur a le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par le Client ou présentent des traces d’utilisation.


Exceptions :

Le Client ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat pour les produits non standards, confectionnés selon ses spécifications, c’est-à dire lorsque leurs particularités, telles que finition, matières, mesures ou coloris sont fonction du choix du Client.

Le Client professionnel (B2B) ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat. Toute demande de retour sera toutefois étudiée au cas par cas et le Vendeur pourra éventuellement compter des frais administratifs au Client pour le restockage des produits.

 

Article 10 : Signature

Tout Client non titulaire d’un numéro de client devra s’inscrire en vue d’obtenir un login et un mot de passe pour pouvoir passer commande. Cette démarche vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

 

Article 11 : Politique de respect de la vie privée

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les données à caractère personnel que le Client lui communique sur le Site. Toutes ces données personnelles sont destinées à l’usage interne du Vendeur.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992  relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Client dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification à ses données ainsi que du droit d’opposition s’il ne souhaite plus être informé.

 

Article 12 : Accès, contenu et utilisation du Site

Les informations diffusées sur le Site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable d’éventuelles erreurs contenues sur le Site. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée  pour les éventuels dommages directs ou indirects relatifs à l’accès au Site ou découlant de l’utilisation normale du Site, ni pour d’éventuels  dommage ou virus qui pourrait affecter le matériel informatique du Client. 

Le Vendeur ne pourra  être tenu responsable d’un quelconque préjudice découlant de l’utilisation frauduleuse du Site.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.  Il est interdit de les utiliser, de les modifier, de les  copier ou de les reproduire sans l’accord exprès du Vendeur.

 

Article 14 : Nullité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat devait être nulle en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par l’effet d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses contenues dans les présentes conditions.

 

Article 15 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats conclus pendant toute la période où elles sont disponibles sur le Site. Si elles devaient être modifiées, les nouvelles conditions seront communiquées sur le Site et applicables à tous les contrats conclus à partir de la mise à disposition des nouvelles conditions sur le Site.

 

Article 16 : Conservation et archivages des transactions – preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.

 

Article 17 : Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents.


En cas de contradictions dans les Conditions Générales de Vente traduites en différentes langues, les Conditions Générales de Vente écrites en français prévalent.

 

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